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Conditions Générales d’Utilisation de ADM ADM

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1. Objet

Le site web de ADM ADM a pour objet de présenter les activités et les programmes de l’association, de fournir des informations sur l’accès à la culture, de soutenir les artistes et de dynamiser la vie locale. Il vise également à favoriser l’inclusion, le lien social et la participation active des habitants au développement culturel de la communauté.

2. Accès au Site

L’accès au site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs. ADM ADM s’efforce de maintenir le site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais ne peut garantir une disponibilité continue. ADM ADM se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du site à tout moment et sans préavis.

3. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de ADM ADM ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ADM ADM.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité

ADM ADM s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. ADM ADM ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de données, les interruptions de service, les virus informatiques ou les problèmes de connexion.

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web. ADM ADM n’est pas responsable du contenu de ces sites et ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de leur utilisation.

5. Données Personnelles

ADM ADM collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur le site. En utilisant le site, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles conformément à cette politique.

6. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

ADM ADM se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

7. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

8. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant les présentes conditions générales d’utilisation, veuillez contacter ADM ADM à l’adresse email suivante : duringbidding11@gmail.com.

9. Association ID

Association ID: W181003474